Seuils de TVA 2026 : la réponse rapide
En 2026, pour le régime général de franchise en base de TVA, un micro-entrepreneur doit notamment surveiller deux niveaux de chiffre d'affaires.
| Activité | Seuil de base | Seuil majoré |
|---|---|---|
| Ventes de marchandises, ventes à consommer sur place et certaines prestations d'hébergement | 85 000 € | 93 500 € |
| Prestations de services | 37 500 € | 41 250 € |
Si le chiffre d'affaires de l'année précédente dépasse le seuil de base sans dépasser le seuil majoré, la franchise prend fin au 1er janvier de l'année suivante. Si le seuil majoré est dépassé pendant l'année, la franchise cesse à compter de la date du dépassement.
Vérifiez votre situation en quelques secondes
Indiquez votre activité et votre chiffre d'affaires pour visualiser votre situation par rapport aux seuils de TVA.
Sommaire
- Qu'est-ce que la franchise en base de TVA ?
- Quels sont les seuils de TVA en 2026 ?
- Que se passe-t-il si je dépasse le seuil de base ?
- Que se passe-t-il si je dépasse le seuil majoré ?
- Exemples concrets
- Seuil TVA et seuil micro : quelle différence ?
- Comment fonctionne une activité mixte ?
- Et pour une entreprise créée en cours d'année ?
- Comment anticiper le passage à la TVA ?
Qu'est-ce que la franchise en base de TVA ?
Beaucoup de micro-entrepreneurs commencent leur activité sans facturer de TVA grâce à la franchise en base de TVA.
Lorsque les conditions sont remplies, ce régime dispense l'entreprise de collecter la TVA auprès de ses clients et de la reverser à l'administration fiscale.
En contrepartie, l'entrepreneur ne peut généralement pas récupérer la TVA payée sur ses achats professionnels.
Les factures émises sous franchise en base doivent comporter la mention obligatoire applicable indiquant que la TVA n'est pas facturée.
Important
Être micro-entrepreneur et être en franchise de TVA sont deux choses différentes. Il est parfaitement possible de rester micro-entrepreneur tout en devenant redevable de la TVA.
Quels sont les seuils de TVA pour un micro-entrepreneur en 2026 ?
Les seuils de franchise en base de TVA sont différents selon la nature de l'activité.
Pour les situations générales les plus courantes, les montants applicables en 2026 sont les suivants.
| Type d'activité | Seuil de base | Seuil majoré |
|---|---|---|
| Vente de marchandises, vente à consommer sur place et certaines prestations d'hébergement | 85 000 € | 93 500 € |
| Prestations de services | 37 500 € | 41 250 € |
Ces seuils de TVA ne doivent pas être confondus avec les plafonds permettant de bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise.
Que se passe-t-il si je dépasse le seuil de base de TVA ?
Dépasser le seuil de base ne signifie pas nécessairement devoir facturer la TVA immédiatement.
Prenons le cas d'un prestataire de services.
Le seuil de base est de 37 500 € et le seuil majoré de 41 250 €.
Si son chiffre d'affaires de l'année dépasse 37 500 € mais reste inférieur ou égal à 41 250 €, il peut conserver la franchise jusqu'à la fin de cette année.
En revanche, il ne remplit plus les conditions pour bénéficier de la franchise à compter du 1er janvier de l'année suivante.
Que se passe-t-il si je dépasse le seuil majoré de TVA ?
La situation est différente lorsque le chiffre d'affaires dépasse le seuil majoré en cours d'année.
Pour une prestation de services, ce seuil est de 41 250 €.
Pour les activités de vente relevant du régime général, il est de 93 500 €.
Lorsque ce seuil est dépassé, la franchise cesse de s'appliquer à compter de la date du dépassement.
Parce qu'un dépassement du seuil majoré peut entraîner l'obligation de facturer la TVA en cours d'année. Découvrir le dépassement plusieurs semaines plus tard peut compliquer la gestion des factures déjà émises.
Seuil TVA : 3 exemples concrets
Prestataire avec 34 000 € de chiffre d'affaires
Un consultant réalise 34 000 € de chiffre d'affaires sur l'année.
Il reste sous le seuil de base de 37 500 €. Sous réserve de remplir les autres conditions, il peut continuer à bénéficier de la franchise en base de TVA.
Prestataire avec 39 000 € de chiffre d'affaires
Un graphiste réalise 39 000 € de chiffre d'affaires en 2026.
Il dépasse le seuil de base de 37 500 €, mais reste sous le seuil majoré de 41 250 €.
Il conserve la franchise pendant 2026, mais ne pourra plus en bénéficier à compter du 1er janvier 2027.
Prestataire qui dépasse 41 250 €
Un développeur freelance franchit le seuil de 41 250 € de chiffre d'affaires en cours d'année.
La franchise cesse à compter de la date du dépassement. Il doit alors prendre en compte les nouvelles règles de TVA applicables à son activité.
Où en êtes-vous par rapport au seuil TVA ?
Utilisez le simulateur Goppo pour comparer votre chiffre d'affaires aux seuils applicables à votre activité.
Seuil TVA et plafond micro-entreprise : quelle différence ?
C'est l'une des confusions les plus fréquentes chez les micro-entrepreneurs.
Les seuils de TVA déterminent notamment si l'entreprise peut continuer à bénéficier de la franchise en base.
Les plafonds du régime micro déterminent quant à eux si l'entrepreneur peut continuer à bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise.
Depuis 2026, les plafonds du régime micro sont notamment de 203 100 € pour les activités de vente et de 83 600 € pour les prestations de services dans les situations générales.
Ils sont donc nettement supérieurs aux seuils de franchise en base de TVA.
Conséquence importante
Vous pouvez parfaitement être micro-entrepreneur et facturer la TVA. Le passage à la TVA ne signifie pas automatiquement la sortie du régime micro.
Vérifiez également votre plafond micro-entreprise
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Calculer la TVA →Comment fonctionnent les seuils TVA en activité mixte ?
Certains micro-entrepreneurs exercent simultanément une activité de vente et une activité de prestations de services.
Dans cette situation, il ne suffit pas de regarder uniquement le chiffre d'affaires total.
Il faut également surveiller la part du chiffre d'affaires correspondant aux prestations de services.
Le calcul peut donc être plus délicat qu'avec une activité unique. Le simulateur de seuil TVA de Goppo permet notamment de distinguer ventes et prestations de services.
Et si ma micro-entreprise a été créée en cours d'année ?
Les entreprises nouvelles font l'objet de règles particulières.
La franchise en base peut s'appliquer pendant la première année d'activité tant que le chiffre d'affaires ne dépasse pas les limites majorées applicables.
Pour apprécier le droit à la franchise l'année suivant la création, un ajustement en fonction de la durée d'activité peut être nécessaire.
Comment anticiper le passage à la TVA ?
Le principal risque n'est pas nécessairement de devenir redevable de la TVA : c'est de s'en rendre compte trop tard.
Pour anticiper correctement, il est utile de suivre régulièrement son chiffre d'affaires et la distance qui vous sépare des différents seuils.
Lorsque vous approchez du seuil majoré, vous pouvez notamment préparer :
- la mise à jour de vos paramètres de facturation ;
- l'application du taux de TVA approprié ;
- vos futurs prix HT et TTC ;
- vos obligations déclaratives ;
- le suivi de la TVA collectée ;
- la TVA déductible sur vos achats lorsque les conditions sont réunies.
Une anticipation suffisante permet également de réfléchir à l'impact de la TVA sur vos tarifs, particulièrement lorsque vos clients sont des particuliers qui ne récupèrent pas la TVA.
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Franchise en base de TVA : comment ça fonctionne ?
Comprenez le fonctionnement du régime qui permet de ne pas facturer la TVA.
Lire le guide →Que faire lorsqu'on devient redevable de la TVA ?
Les étapes à suivre lorsque votre micro-entreprise passe à la TVA.
Lire le guide →Questions fréquentes sur les seuils TVA du micro-entrepreneur
Quel est le seuil de TVA pour un micro-entrepreneur en prestation de services en 2026 ?
Pour le régime général, le seuil de base est de 37 500 € et le seuil majoré de 41 250 €. Si le seuil majoré est dépassé en cours d'année, la franchise cesse à compter de la date du dépassement.
Quel est le seuil de TVA pour la vente en micro-entreprise en 2026 ?
Pour les activités générales de vente concernées, le seuil de base est de 85 000 € et le seuil majoré de 93 500 €.
Est-ce que je sors de la micro-entreprise si je dépasse le seuil TVA ?
Non. Les seuils de franchise en base de TVA et les plafonds du régime micro sont distincts. Un entrepreneur peut donc rester sous le régime micro tout en devenant redevable de la TVA.
Que se passe-t-il si je dépasse 37 500 € en prestation de services ?
Si le chiffre d'affaires dépasse 37 500 € sans dépasser 41 250 €, la franchise peut être conservée jusqu'à la fin de l'année concernée, mais elle prendra fin au 1er janvier suivant.
Que se passe-t-il si je dépasse 41 250 € ?
Pour une activité de prestations de services relevant du régime général, le dépassement du seuil majoré de 41 250 € entraîne la fin de la franchise en base à compter de la date du dépassement.
Sources officielles
Cet article présente les règles générales applicables en septembre 2026. Certaines activités ou situations particulières peuvent relever de règles spécifiques.
impots.gouv.fr — Les régimes d'imposition à la TVA
impots.gouv.fr — Un micro-entrepreneur peut-il être redevable de la TVA ?