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Mis à jour en septembre 2026 • Lecture : environ 9 min
Réponse rapide
Un micro-entrepreneur devenu redevable de la TVA ne doit plus utiliser la mention de franchise en base pour les opérations taxables concernées. Sa facture doit faire apparaître les éléments nécessaires au calcul de la taxe, notamment le prix hors taxe, le taux applicable, le montant de TVA et le total TTC.
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Tester gratuitement le simulateur TVAQuand faut-il commencer à facturer la TVA ?
Le passage à la TVA peut résulter d'un dépassement des seuils de franchise ou d'une option volontaire. Le moment exact de prise d'effet est essentiel : une facture établie avant et une facture établie après la date de sortie de franchise peuvent ne pas être traitées de la même manière.
En 2026, les seuils généraux de franchise restent notamment de 85 000 € pour les activités de vente et 37 500 € pour les prestations, avec des seuils majorés de 93 500 € et 41 250 €. La mécanique exacte dépend de la situation et mérite d'être vérifiée avant de modifier la facturation.
Les éléments à faire apparaître sur la facture
Votre facture doit distinguer clairement la base hors taxe, le ou les taux de TVA applicables, le montant de taxe correspondant et le total toutes taxes comprises. Les autres mentions obligatoires habituelles restent également à respecter.
Si plusieurs taux s'appliquent sur une même facture, ventilez les bases et montants par taux afin que le calcul soit compréhensible.
Exemple simple
Pour une prestation de 1 000 € HT soumise à un taux de 20 %, la TVA est de 200 € et le total TTC de 1 200 €. Ce calcul paraît évident, mais le vrai point de vigilance est de déterminer correctement si l'opération est taxable et quel taux lui est applicable.
Ne copiez pas automatiquement le taux d'une ancienne facture ou d'un confrère : le taux dépend de la nature de l'opération.
Que faire de la mention « TVA non applicable » ?
Tant que vous relevez de la franchise en base, vos factures comportent la mention prévue pour la non-application de la TVA. Lorsque vous devenez redevable pour une opération taxable, cette mention n'a plus sa place sur la facture concernée.
Pensez à mettre à jour vos modèles de facture, vos devis et vos conditions tarifaires afin d'éviter un mélange entre anciens et nouveaux documents.
Prix HT ou prix TTC : anticiper l'effet commercial
Si vous travaillez principalement avec des professionnels récupérant la TVA, raisonner en HT est souvent naturel. Avec des particuliers, le prix TTC est beaucoup plus visible : commencer à collecter la TVA peut donc réduire votre marge si vous maintenez le même prix final.
Anticipez le passage à la TVA avant le dépassement du seuil afin de décider si vos tarifs doivent évoluer.
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Questions fréquentes
Questions fréquentes
Un micro-entrepreneur peut-il facturer la TVA ?
Oui, s'il est redevable de la TVA, par dépassement des seuils ou par option.
Puis-je garder la mention « TVA non applicable » ?
Pas sur une opération pour laquelle vous devez collecter la TVA.
Comment calculer le TTC ?
Le TTC correspond au montant HT augmenté de la TVA calculée au taux applicable.
Quel taux utiliser ?
Le taux dépend de la nature du bien ou de la prestation. En cas de doute, vérifiez la règle applicable à votre activité.
Que faire si je dépasse le seuil en cours d'année ?
Identifiez précisément la date de sortie de franchise et adaptez vos factures à compter de la date applicable.
Sources officielles
Article vérifié à partir de sources publiques officielles disponibles en septembre 2026. Les règles peuvent évoluer : vérifiez votre situation particulière auprès de l'administration compétente.