Conditions Générales d'Utilisation

1. Éditeur du service

Le service Goppo est édité et exploité par :

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après les « CGU », définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site, de l'application et des fonctionnalités proposées par Goppo.

Les conditions commerciales applicables aux abonnements payants sont définies séparément dans les Conditions Générales de Vente.

3. Utilisateurs professionnels

Goppo est conçu pour des utilisateurs agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, notamment les micro-entrepreneurs.

En utilisant Goppo, l'utilisateur déclare utiliser le service pour les besoins de son activité professionnelle et s'engage à respecter les présentes CGU.

4. Nature du service

Goppo est un logiciel de gestion et de pilotage permettant, selon l'offre et les fonctionnalités disponibles, de créer des devis et factures, gérer des recettes et achats, suivre certains seuils, préparer certaines informations utiles aux déclarations, importer des documents, effectuer des calculs et utiliser des fonctionnalités liées à la facturation électronique.

Goppo constitue un outil d'assistance à la gestion. Il ne fournit pas de prestation d'expertise comptable et ne se substitue pas à un professionnel du droit, de la fiscalité, de la comptabilité ou du conseil lorsque la situation de l'utilisateur nécessite une telle intervention.

L'utilisateur reste responsable de ses déclarations, de ses choix professionnels et de la vérification des informations utilisées pour satisfaire à ses obligations.

5. Création et utilisation du compte

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte personnel. L'utilisateur s'engage à communiquer des informations exactes, complètes et à jour.

Le compte est destiné à son titulaire et ne doit pas être utilisé de manière frauduleuse ou de façon à permettre un accès non autorisé au service.

L'utilisateur doit signaler à Goppo dans les meilleurs délais toute utilisation non autorisée ou suspicion de compromission de son compte.

6. Identifiants et sécurité

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit choisir un mot de passe suffisamment robuste et adapté à l'importance des données accessibles depuis son compte.

Il est notamment recommandé de ne pas réutiliser le même mot de passe sur plusieurs services et de ne pas communiquer ses identifiants à un tiers non autorisé.

Goppo peut mettre en œuvre des mesures de sécurité complémentaires et suspendre temporairement un accès lorsqu'un risque de sécurité ou une utilisation anormale est détecté.

7. Utilisations interdites

Il est notamment interdit d'utiliser Goppo pour :

• commettre ou faciliter une activité illégale ou frauduleuse ;
• créer ou transmettre volontairement des documents faux ou trompeurs ;
• porter atteinte aux droits d'un tiers ;
• introduire volontairement un logiciel malveillant ou un contenu dangereux ;
• tenter d'accéder sans autorisation à un compte, une base de données ou une partie du service ;
• contourner ou neutraliser une mesure de sécurité ou une limitation technique ;
• perturber volontairement le fonctionnement ou la disponibilité de Goppo ;
• extraire massivement ou automatiser l'accès au service en dehors des fonctionnalités ou interfaces autorisées ;
• utiliser le service d'une manière portant atteinte à Goppo, à ses prestataires ou aux autres utilisateurs.

8. Données saisies par l'utilisateur

L'utilisateur reste responsable des informations, données et documents qu'il saisit, importe ou génère à l'aide de Goppo.

Il lui appartient notamment de vérifier leur exactitude et de s'assurer qu'il dispose des droits et bases juridiques nécessaires pour traiter les données personnelles ou professionnelles qu'il introduit dans le service.

L'utilisation de Goppo ne transfère pas à Goppo la propriété des données et documents professionnels de l'utilisateur.

9. Devis, factures et autres documents

Goppo fournit des outils permettant de créer et gérer certains documents professionnels.

L'utilisateur reste responsable de la vérification des informations figurant sur ses documents avant leur validation, leur envoi ou leur utilisation.

Il lui appartient notamment de vérifier les mentions obligatoires, les coordonnées des parties, les montants, les taux et traitements de TVA ainsi que toute information propre à sa situation.

10. Facturation électronique

Certaines fonctionnalités de facturation électronique reposent sur des échanges avec des prestataires spécialisés, notamment SuperPDP, ainsi que sur les infrastructures et règles techniques applicables au dispositif français de facturation électronique.

L'utilisateur reste responsable de la vérification des informations de facturation qu'il renseigne et des documents qu'il décide de transmettre.

Une transmission peut être refusée, retardée ou déclarée invalide en raison d'une erreur dans les données, d'une règle de conformité, d'un incident technique ou d'une indisponibilité d'un service tiers. Goppo s'efforce alors de fournir à l'utilisateur les informations disponibles permettant d'identifier ou de corriger le problème.

11. Import de documents, OCR et intelligence artificielle

Goppo peut proposer l'import et l'analyse automatique de documents fournisseurs à l'aide de technologies d'OCR et d'intelligence artificielle, notamment via Mistral AI.

Ces traitements automatisés peuvent produire des résultats incomplets ou erronés. Les informations extraites constituent une aide à la saisie et doivent être vérifiées par l'utilisateur avant validation ou utilisation.

L'utilisateur ne doit importer que des documents utiles à son activité et pour lesquels il est autorisé à effectuer le traitement concerné.

12. Calculs, seuils et informations indicatives

Les simulateurs, tableaux de bord, alertes, calculs de cotisations, seuils, TVA, revenu net et autres estimations proposés par Goppo sont établis à partir des données disponibles dans le service et des paramètres applicables.

Ils ont une fonction d'aide et de pilotage et ne constituent pas une validation officielle d'une administration.

L'utilisateur doit vérifier les informations déterminantes pour ses déclarations et tenir compte des règles particulières éventuellement applicables à son activité ou à sa situation.

13. Services et prestataires tiers

Le fonctionnement de Goppo peut nécessiter le recours à des prestataires techniques, notamment pour l'hébergement, le stockage, l'envoi d'e-mails, le paiement, la facturation électronique ou l'analyse de documents.

Certains services tiers peuvent connaître des interruptions, modifications ou incidents indépendants de Goppo. Goppo s'efforce, lorsqu'il en a connaissance et lorsque cela est possible, d'en limiter les conséquences sur le service.

14. Disponibilité, maintenance et mises à jour

Goppo met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la disponibilité du service.

Des interruptions temporaires peuvent néanmoins intervenir pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des raisons de sécurité, des incidents techniques ou en raison d'un prestataire ou réseau tiers.

Goppo peut faire évoluer l'interface et les fonctionnalités afin d'améliorer le service, de corriger des anomalies ou de répondre à des évolutions techniques ou réglementaires.

15. Suspension ou restriction d'un compte

Goppo peut suspendre ou restreindre temporairement l'accès à tout ou partie d'un compte en cas de risque de sécurité, utilisation frauduleuse, violation grave ou répétée des présentes CGU, atteinte au service ou obligation légale.

Lorsque la situation le permet, l'utilisateur est informé du motif de la mesure et peut contacter Goppo afin de régulariser la situation.

En cas de comportement manifestement illicite, frauduleux ou présentant un risque grave pour le service ou des tiers, Goppo peut intervenir sans préavis lorsque la situation l'exige.

16. Conservation, export et suppression

Les modalités de conservation et de suppression des données sont précisées dans la Politique de confidentialité .

Les fonctionnalités d'export mises à disposition permettent à l'utilisateur de récupérer les données et documents concernés dans les formats proposés par Goppo.

L'utilisateur reste responsable du respect de ses propres obligations légales de conservation et est invité à effectuer régulièrement les sauvegardes ou exports nécessaires.

17. Propriété intellectuelle

Le logiciel Goppo, son architecture, son interface, son nom, ses éléments graphiques, ses contenus propres et les éléments protégés qui le composent demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

L'accès au service confère uniquement un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable d'utiliser Goppo conformément à sa destination et aux présentes CGU.

Sauf droit accordé par la loi, toute reproduction, réutilisation substantielle, exploitation non autorisée, tentative de copie ou rétro-ingénierie est interdite.

18. Responsabilité

Goppo met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir un service fonctionnel, sécurisé et conforme à sa destination.

L'utilisateur demeure responsable de l'utilisation qu'il fait du service, de ses données, des documents qu'il émet et de la vérification des informations utilisées pour ses obligations professionnelles.

Les règles contractuelles relatives à la responsabilité dans le cadre d'un abonnement payant sont également précisées dans les Conditions Générales de Vente.

19. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de Goppo sont décrits dans la Politique de confidentialité .

Les informations concernant les cookies et technologies similaires sont disponibles dans la Politique de cookies .

20. Modification des CGU

Goppo peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte d'une évolution du service, des technologies utilisées, de la réglementation ou des mesures de sécurité.

Lorsque la modification est substantielle pour l'utilisation du service, Goppo s'efforce d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable avant son application, sauf nécessité urgente, notamment de sécurité ou de conformité légale.

21. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de différend lié à l'utilisation de Goppo, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable. À défaut, les règles de compétence juridictionnelle prévues par la loi et, lorsque cela est applicable, par les CGV, s'appliquent.

22. Contact

Pour toute question relative à l'utilisation de Goppo ou aux présentes CGU :

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026