Seuils micro

Seuil micro et seuil TVA : quelle différence en 2026 ?

Plafond micro, seuil de TVA, seuil majoré : ces montants sont souvent confondus alors qu'ils ne déclenchent pas les mêmes conséquences. Vous pouvez notamment devenir redevable de la TVA tout en restant micro-entrepreneur.

Mis à jour en septembre 2026 Lecture : environ 10 min

La différence en une phrase

Le seuil micro détermine si vous pouvez continuer à bénéficier du régime de la micro-entreprise.

Le seuil TVA détermine notamment si vous pouvez continuer à bénéficier de la franchise en base de TVA.

Seuil micro et seuil TVA 2026 : tableau comparatif

Activité Plafond micro 2026 Seuil TVA de base Seuil TVA majoré
Vente de marchandises et activités assimilées 203 100 € 85 000 € 93 500 €
Prestations de services 83 600 € 37 500 € 41 250 €
À retenir : les seuils de TVA sont nettement inférieurs aux plafonds du régime micro. Il est donc fréquent de devoir facturer la TVA tout en restant micro-entrepreneur.
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Qu'est-ce que le seuil de la micro-entreprise ?

Le plafond de la micro-entreprise correspond au niveau maximal de chiffre d'affaires permettant de bénéficier du régime fiscal micro, sous réserve des autres conditions.

En 2026, les principaux plafonds sont :

  • 203 100 € pour les activités de vente ;
  • 83 600 € pour les prestations de services BIC et les activités libérales BNC.

En activité mixte, le chiffre d'affaires total ne doit pas dépasser 203 100 €, avec un maximum de 83 600 € pour la partie prestations de services.

À quoi sert ce plafond ?

Il sert à déterminer si vous pouvez continuer à bénéficier du régime simplifié de la micro-entreprise.

Guide seuils micro

Quels sont les plafonds micro 2026 ?

Retrouvez les plafonds selon l'activité, les règles d'activité mixte et le prorata en année de création.

Voir les plafonds micro →

Qu'est-ce que le seuil de TVA ?

Un micro-entrepreneur peut bénéficier de la franchise en base de TVA.

Tant que les conditions sont respectées, il ne facture généralement pas la TVA à ses clients et ne la reverse pas sur ces opérations.

La franchise possède cependant ses propres seuils, indépendants des plafonds du régime micro.

Activité Seuil de base Seuil majoré
Vente 85 000 € 93 500 €
Prestations de services 37 500 € 41 250 €

Quelle est la différence fondamentale entre seuil micro et seuil TVA ?

Seuil micro

Il concerne votre régime

Son dépassement répété peut entraîner la sortie du régime fiscal de la micro-entreprise.

Seuil TVA

Il concerne la franchise de TVA

Son dépassement peut entraîner l'obligation de facturer, déclarer et reverser la TVA.

Ils sont indépendants : devenir redevable de TVA ne signifie pas automatiquement quitter le régime micro.

Exemple : seuil micro et TVA pour un prestataire de services

Prenons un consultant ou un développeur indépendant.

En 2026 :

  • plafond micro : 83 600 € ;
  • seuil de TVA de base : 37 500 € ;
  • seuil de TVA majoré : 41 250 €.
CA Régime micro TVA
30 000 € Micro Franchise possible sous réserve des conditions
39 000 € Micro Seuil de base dépassé, mais seuil majoré non dépassé
50 000 € Micro TVA applicable
80 000 € Micro TVA applicable

C'est l'exemple le plus parlant : un prestataire peut réaliser 50 000 € de chiffre d'affaires, rester micro-entrepreneur et néanmoins être redevable de TVA.

Exemple : seuil micro et TVA pour une activité de vente

Le même principe existe pour les activités de vente.

En 2026 :

  • plafond micro : 203 100 € ;
  • seuil TVA de base : 85 000 € ;
  • seuil TVA majoré : 93 500 €.

Exemple

Un commerçant réalise 120 000 € de chiffre d'affaires.

Ce montant reste largement sous le plafond micro de 203 100 €.

En revanche, il se situe au-dessus des seuils généraux de franchise de TVA. L'entrepreneur peut donc rester au régime micro tout en étant redevable de la TVA.

Que se passe-t-il si je dépasse seulement le seuil de TVA ?

Votre régime micro ne disparaît pas simplement parce que vous devenez redevable de la TVA.

Vous continuez notamment à bénéficier, tant que les conditions du régime micro sont respectées :

  • du régime micro-social ;
  • des règles fiscales propres à la micro-entreprise ;
  • de votre fonctionnement simplifié de micro-entrepreneur.

En parallèle, vous devez gérer les obligations liées à la TVA.

Cela peut notamment signifier facturer la TVA, suivre la TVA collectée et déductible et effectuer les déclarations nécessaires.

Guide TVA

Quand devient-on redevable de TVA ?

Découvrez précisément la différence entre seuil de base et seuil majoré avec des exemples concrets.

Que se passe-t-il si je dépasse le plafond micro ?

Ici, le mécanisme est complètement différent.

Un dépassement pendant une seule année ne provoque pas automatiquement une sortie immédiate.

Le régime micro cesse de s'appliquer lorsque le plafond est dépassé pendant deux années consécutives.

Exemple

Un prestataire dépasse le plafond micro en 2026 et en 2027.

Il sort du régime micro au 1er janvier 2028.

Guide seuils micro

Que se passe-t-il après un dépassement ?

Retrouvez la règle des deux années consécutives et plusieurs cas pratiques.

Comprendre le dépassement du seuil micro →

Dépassement TVA ou dépassement micro : les conséquences

Seuil TVA Seuil micro
Concerne Franchise en base de TVA Régime micro
Conséquence principale Facturation et gestion de la TVA Possible changement de régime fiscal
Sortie immédiate du régime micro ? Non Non après un seul dépassement
À suivre Seuil de base et seuil majoré Historique sur deux années

Seuils micro et TVA : comment faire avec une activité mixte ?

Une activité mixte associe par exemple une activité de vente et une activité de prestations de services.

Ici, le suivi devient encore plus important, car les deux régimes possèdent leurs propres règles.

Pour le régime micro en 2026, le chiffre d'affaires global ne doit pas dépasser 203 100 €, avec un maximum de 83 600 € pour les prestations de services.

Pour la TVA, il faut également surveiller les limites correspondant aux différentes catégories d'activité.

Avec une activité mixte, ne regardez donc pas uniquement le chiffre d'affaires total : la répartition entre ventes et services peut être déterminante.

Pourquoi faut-il suivre le seuil micro et le seuil TVA séparément ?

Parce qu'un seul indicateur de chiffre d'affaires ne suffit pas à comprendre votre situation.

À chaque moment de l'année, il est utile de connaître :

  • votre chiffre d'affaires encaissé ;
  • le montant restant avant votre plafond micro ;
  • votre situation par rapport au seuil TVA de base ;
  • votre situation par rapport au seuil TVA majoré ;
  • votre historique de dépassement des années précédentes.
Exemple : un prestataire avec 40 000 € de chiffre d'affaires est encore très loin du plafond micro de 83 600 €, mais il a déjà dépassé le seuil TVA de base de 37 500 €. Les deux indicateurs racontent donc deux choses totalement différentes.

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Questions fréquentes sur les seuils micro et TVA

Le seuil de TVA est-il le même que le plafond micro ?

Non. Il s'agit de deux limites différentes. Le plafond micro concerne le maintien dans le régime micro, tandis que le seuil TVA concerne notamment la franchise en base de TVA.

Peut-on être micro-entrepreneur et payer la TVA ?

Oui. Un entrepreneur peut dépasser les seuils de franchise en base de TVA tout en restant sous les plafonds du régime micro.

Quel est le seuil micro pour un prestataire en 2026 ?

Le plafond général est de 83 600 € pour les prestations de services et activités libérales concernées.

Quel est le seuil TVA pour une prestation de services ?

En 2026, le seuil de base général est de 37 500 € et le seuil majoré de 41 250 €.

Quel est le plafond micro pour une activité de vente en 2026 ?

Le plafond général est de 203 100 €. Le seuil de TVA de base est quant à lui de 85 000 € et le seuil majoré de 93 500 €.

Dépasser le seuil TVA fait-il perdre le régime micro ?

Non. Le dépassement des limites de franchise de TVA n'entraîne pas à lui seul la sortie de la micro-entreprise.

Sources officielles

Article fondé sur les principales règles applicables en septembre 2026. Certaines activités peuvent relever de seuils ou de règles spécifiques.

economie.gouv.fr — Plafonds de la micro-entreprise en 2026

economie.gouv.fr — Dépassement des seuils micro

Entreprendre.Service-Public.fr — Seuils de franchise en base de TVA