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Seuils micro : faut-il prendre le chiffre d'affaires facturé ou encaissé ? HT ou TTC ? Activité mixte, TVA et suivi annuel expliqués simplement.
Mis à jour en septembre 2026 • Lecture : environ 9 min
Réponse rapide
Pour suivre les plafonds du régime micro, la référence est le chiffre d'affaires effectivement encaissé au cours de l'année civile. Une facture émise mais non payée n'est donc pas encore une recette encaissée. Lorsque vous êtes redevable de TVA, distinguez clairement chiffre d'affaires et TVA collectée.
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Essayer Goppo gratuitement pendant 14 joursLe principe : suivre les encaissements
Le régime micro fonctionne sur une logique de recettes encaissées. Pour vos seuils comme pour vos déclarations sociales, la date de paiement réel est donc déterminante.
Cette logique est différente d'une comptabilité d'engagement où une créance peut être enregistrée avant son paiement.
Facture de décembre payée en janvier
Si une facture est émise en décembre mais encaissée en janvier, elle ne rejoint pas automatiquement le chiffre d'affaires encaissé de décembre. La date d'encaissement permet de rattacher correctement la recette à l'année.
Cette situation est fréquente et peut avoir un impact important lorsqu'une entreprise approche d'un plafond.
Que faire de la TVA collectée ?
Lorsque vous devenez redevable de TVA, ne confondez pas le montant TTC reçu avec votre chiffre d'affaires économique. La TVA collectée doit être suivie séparément puisqu'elle est destinée à être déclarée et reversée.
Vos outils doivent donc être capables de distinguer HT, TVA et TTC.
Activité mixte : suivre plusieurs compteurs
Si vous exercez plusieurs activités, un seuil global peut coexister avec un seuil propre à certaines catégories. Il ne suffit donc pas toujours de regarder un seul total annuel.
Ventilez les encaissements par activité dès l'origine plutôt que de reconstruire cette répartition en fin d'année.
La méthode pratique de suivi
Pour chaque encaissement, conservez la date, le client, la facture, la nature de l'activité et le montant à retenir. Additionnez ensuite les recettes de l'année et comparez-les régulièrement aux seuils applicables.
Un indicateur en pourcentage du plafond est plus utile qu'un simple total : il montre immédiatement la marge restante.
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Questions fréquentes
Questions fréquentes
Faut-il suivre le facturé ou l'encaissé ?
Pour le régime micro, la référence est le chiffre d'affaires encaissé.
Une facture impayée compte-t-elle ?
Elle n'est pas encore une recette encaissée tant que le paiement n'a pas été reçu.
La TVA collectée fait-elle partie de mon revenu ?
Non. Elle doit être isolée et suivie comme une taxe à déclarer et reverser.
Que faire avec plusieurs activités ?
Ventilez les encaissements par nature d'activité afin de suivre le seuil global et les sous-seuils éventuels.
Pourquoi suivre chaque mois ?
Parce qu'un suivi régulier permet d'anticiper un dépassement et ses conséquences fiscales ou administratives.
Sources officielles
Article vérifié à partir de sources publiques officielles disponibles en septembre 2026. Les règles peuvent évoluer : vérifiez votre situation particulière auprès de l'administration compétente.