Dépassement du seuil micro : la réponse rapide
Si vous dépassez le plafond de chiffre d'affaires pendant une seule année, vous ne perdez pas immédiatement le régime de la micro-entreprise.
En revanche, si vous dépassez le plafond pendant deux années consécutives, vous sortez du régime micro au 1er janvier de l'année suivante.
Dépassement en 2026 seulement → micro maintenue en 2027
Dépassement en 2026 + 2027 → sortie du régime micro au 1er janvier 2028
Vérifiez si vous approchez du plafond micro-entreprise
Indiquez votre activité et votre chiffre d'affaires pour visualiser votre situation par rapport au seuil applicable.
Sommaire
- Quels sont les plafonds micro en 2026 ?
- Que se passe-t-il après un seul dépassement ?
- Que se passe-t-il après deux années consécutives ?
- Exemples concrets
- Quelles sont les conséquences de la sortie ?
- La comptabilité change-t-elle ?
- Que devient le régime social ?
- Quel lien avec la TVA ?
- Comment anticiper la sortie du régime micro ?
Quels sont les plafonds de la micro-entreprise en 2026 ?
Avant de parler de dépassement, il faut identifier le plafond correspondant à votre activité.
| Activité | Plafond 2026 |
|---|---|
| Vente de marchandises et activités assimilées | 203 100 € |
| Prestations de services BIC et activités libérales BNC | 83 600 € |
| Activité mixte |
203 100 € au total dont maximum 83 600 € pour les services |
Certaines activités disposent de seuils spécifiques. Les montants ci-dessus correspondent aux principales situations du régime micro.
Besoin de vérifier le plafond applicable ?
Retrouvez les seuils 2026, les activités mixtes et les règles de prorata dans notre guide complet.
Voir les plafonds micro-entreprise 2026 →Que se passe-t-il si je dépasse le plafond micro une seule année ?
Un premier dépassement n'entraîne pas une sortie immédiate du régime.
Si votre chiffre d'affaires dépasse le seuil pendant une année N, vous pouvez continuer à bénéficier du régime micro pendant l'année N+1.
Exemple
Un consultant réalise :
- 88 000 € en 2026 ;
- le plafond applicable est de 83 600 €.
Il dépasse donc le plafond en 2026, mais peut encore bénéficier du régime micro en 2027.
Et si je repasse sous le plafond l'année suivante ?
C'est précisément là que la règle des deux années consécutives devient importante.
Si vous dépassez en 2026 mais revenez sous le plafond en 2027, vous ne cumulez pas deux années consécutives de dépassement.
2026 : 88 000 € → dépassement
2027 : 78 000 € → sous le seuil
2028 : le régime micro peut continuer à s'appliquer, sous réserve des autres conditions.
Que se passe-t-il si je dépasse le plafond pendant deux années consécutives ?
C'est dans cette situation que la sortie du régime micro intervient.
Si le plafond est dépassé pendant deux années civiles consécutives, le régime micro cesse de s'appliquer au 1er janvier de l'année suivante.
Exemple
Un prestataire réalise :
- 88 000 € en 2026 ;
- 90 000 € en 2027.
Le plafond de 83 600 € est dépassé pendant deux années consécutives.
L'entrepreneur sort donc du régime micro à compter du 1er janvier 2028.
La règle des deux années en un coup d'œil
| Année 1 | Année 2 | Année suivante |
|---|---|---|
| Sous le seuil | Sous le seuil | Micro maintenue |
| Dépassement | Sous le seuil | Micro maintenue |
| Sous le seuil | Dépassement | Micro maintenue |
| Dépassement | Dépassement | Sortie du régime micro |
3 exemples de dépassement du plafond micro
Dépassement pendant une seule année
Prestataire :
- 2026 : 86 000 € ;
- 2027 : 80 000 €.
Une seule année dépasse le plafond : le régime micro continue.
Deux années consécutives au-dessus du plafond
Prestataire :
- 2026 : 90 000 € ;
- 2027 : 95 000 €.
Le régime micro prend fin au 1er janvier 2028.
Une année au-dessus, une année en dessous
Activité de vente :
- 2026 : 210 000 € ;
- 2027 : 190 000 €.
Le dépassement n'a pas lieu pendant deux années consécutives : le régime micro est maintenu, sous réserve des autres conditions.
Quelles sont les conséquences de la sortie du régime micro ?
La sortie du régime micro ne signifie pas que votre entreprise disparaît.
Vous continuez votre activité, mais sous un régime fiscal et social différent.
Le changement peut avoir plusieurs conséquences :
- passage à un régime réel d'imposition pour les activités concernées ;
- modification des règles de calcul du résultat imposable ;
- obligations comptables plus importantes ;
- modification du calcul des cotisations sociales ;
- nécessité éventuelle d'adapter ses outils de gestion et de comptabilité.
Est-ce que la comptabilité change lorsque l'on sort du régime micro ?
Oui.
La micro-entreprise bénéficie d'obligations comptables particulièrement simplifiées.
Une fois sorti du régime micro, l'entrepreneur peut être soumis à des obligations comptables plus complètes selon son activité et son nouveau régime fiscal.
Cela peut notamment impliquer :
- une comptabilité plus détaillée ;
- le suivi des charges réelles ;
- l'établissement de documents comptables supplémentaires ;
- des déclarations fiscales différentes.
À ce stade, un accompagnement par un professionnel peut devenir pertinent selon la complexité de l'activité.
Que deviennent les cotisations sociales après la sortie de la micro-entreprise ?
Sous le régime micro-social, les cotisations sont calculées simplement en appliquant un pourcentage au chiffre d'affaires encaissé.
Après la sortie du régime micro, ce mécanisme simplifié cesse de s'appliquer.
Le calcul des cotisations dépend alors du régime social applicable à la nouvelle situation de l'entrepreneur.
Comment fonctionnent les cotisations tant que vous êtes en micro ?
Retrouvez les taux 2026 et la méthode de calcul du régime micro-social.
Calculer les cotisations micro →Dépassement du plafond micro et TVA : est-ce la même chose ?
Non.
Le plafond du régime micro et les seuils de franchise en base de TVA sont deux mécanismes différents.
En 2026, les seuils de TVA sont nettement inférieurs aux plafonds micro dans les situations générales.
| Activité | Plafond micro | Seuil TVA de base |
|---|---|---|
| Vente | 203 100 € | 85 000 € |
| Services | 83 600 € | 37 500 € |
Vous pouvez donc devenir redevable de TVA tout en restant micro-entrepreneur.
À l'inverse, surveiller uniquement le plafond micro ne suffit pas pour savoir si vous devez commencer à facturer la TVA.
Surveillez les deux seuils séparément
Simulateur seuil micro
Vérifiez votre chiffre d'affaires par rapport au plafond du régime micro.
Tester mon seuil micro →Simulateur seuil TVA
Contrôlez votre situation par rapport à la franchise en base de TVA.
Tester mon seuil TVA →Et si la micro-entreprise a été créée en cours d'année ?
Une règle particulière s'applique aux entreprises créées en cours d'année.
Pour apprécier le seuil de la première année, celui-ci doit être ajusté en fonction du nombre de jours d'activité.
Le calcul est le suivant :
Seuil annuel × nombre de jours d'activité / 365
Il faut donc être particulièrement prudent lorsqu'on analyse un dépassement pendant la première année d'activité.
Comment anticiper une sortie du régime micro ?
Le passage à un autre régime est beaucoup plus simple lorsqu'il est anticipé plusieurs mois à l'avance.
Si vous approchez du plafond, surveillez notamment :
- votre chiffre d'affaires encaissé depuis janvier ;
- le montant restant avant le plafond ;
- votre chiffre d'affaires de l'année précédente ;
- vos seuils de TVA ;
- l'évolution prévisible de vos ventes sur les prochains mois.
Si vous êtes déjà dans une première année de dépassement, la surveillance de l'année suivante devient particulièrement importante.
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Quels sont les plafonds de la micro-entreprise ?
Retrouvez les plafonds 2026 selon votre type d'activité.
Lire le guide →Seuil micro et seuil TVA : quelle différence ?
Comprenez pourquoi ces deux limites ne déclenchent pas les mêmes conséquences.
Lire le guide →Questions fréquentes sur le dépassement du plafond micro-entreprise
Que se passe-t-il si je dépasse le plafond micro une seule année ?
Un dépassement pendant une seule année n'entraîne pas la sortie immédiate du régime micro. Vous pouvez continuer à bénéficier du régime l'année suivante, sous réserve des autres conditions.
Quand perd-on le régime micro-entreprise ?
La sortie intervient lorsque le plafond est dépassé pendant deux années consécutives. Le régime micro cesse alors de s'appliquer au 1er janvier de l'année suivante.
Si je dépasse en 2026 et 2027, quand est-ce que je sors du régime micro ?
Si le seuil applicable est dépassé pendant ces deux années consécutives, le régime micro cesse au 1er janvier 2028.
Si je dépasse une année puis repasse sous le seuil, est-ce que je sors du régime ?
Non, pas du seul fait de ce dépassement. La sortie nécessite deux années consécutives au-dessus du plafond.
Dépasser le seuil TVA fait-il sortir de la micro-entreprise ?
Non. Les seuils de TVA et les plafonds du régime micro sont indépendants. Il est possible de facturer la TVA tout en restant micro-entrepreneur.
Le plafond est-il proratisé pendant l'année de création ?
Oui, lorsque l'entreprise débute son activité en cours d'année, le plafond est en principe ajusté en fonction de la durée effective d'activité pour apprécier cette première année, sauf situations particulières.
Sources officielles
Article basé sur les règles générales applicables en septembre 2026. Certaines activités, notamment certaines locations meublées, peuvent relever de règles spécifiques.
Entreprendre.Service-Public.fr — Conséquences du dépassement des seuils de chiffre d'affaires
economie.gouv.fr — Que se passe-t-il lorsque le seuil de chiffre d'affaires est dépassé ?
Entreprendre.Service-Public.fr — Cumul de plusieurs activités en micro-entreprise