Combien de temps conserver les documents d'une micro-entreprise ?
La durée dépend du type de document. Il n'existe donc pas un délai unique applicable à tous les papiers de votre activité.
Pour les documents comptables les plus importants, la règle à retenir est généralement 10 ans.
Les factures clients et fournisseurs, les pièces justificatives ainsi que les livres et registres comptables doivent notamment être conservés pendant 10 ans à compter de la clôture de l'exercice concerné.
Durée de conservation des documents : tableau récapitulatif
| Document | Durée indicative à retenir |
|---|---|
| Factures clients | 10 ans |
| Factures fournisseurs | 10 ans |
| Bons de commande, livraison ou réception | 10 ans |
| Livre des recettes | 10 ans |
| Registre des achats | 10 ans |
| Documents fiscaux concernés par le droit de contrôle | 6 ans dans le cas général |
| Relevés et documents bancaires | 5 ans |
| Contrats et correspondances commerciales | 5 ans |
Ces durées correspondent aux principales règles générales. Certains documents ou situations particulières peuvent relever d'un délai différent ou justifier une conservation plus longue.
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Sommaire
- Pourquoi conserver ses documents ?
- Combien de temps conserver les factures ?
- Livre des recettes et registre des achats
- Combien de temps conserver les documents fiscaux ?
- Combien de temps conserver les relevés bancaires ?
- Que conserver pour l'URSSAF ?
- Peut-on conserver les documents électroniquement ?
- Comment organiser ses documents ?
Pourquoi un micro-entrepreneur doit-il conserver ses documents ?
Le régime micro bénéficie d'une comptabilité simplifiée, mais cela ne signifie pas que les documents professionnels peuvent être supprimés une fois une déclaration effectuée.
Leur conservation permet notamment :
- de justifier les recettes déclarées ;
- de justifier les achats et opérations de l'entreprise ;
- de répondre à une demande de l'administration ;
- de retrouver une transaction en cas de litige avec un client ou un fournisseur ;
- de reconstituer l'historique de votre activité.
Combien de temps conserver les factures en micro-entreprise ?
Les factures constituent des pièces comptables.
Les factures clients et fournisseurs doivent être conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l'exercice.
Cette règle concerne notamment :
- les factures émises à vos clients ;
- les factures reçues de vos fournisseurs ;
- les pièces justificatives des achats ;
- les bons de commande ;
- les bons de livraison ou de réception.
Exemple
Une facture appartient à l'exercice 2026.
Elle doit être conservée pendant 10 ans à compter de la clôture de cet exercice.
Et les factures électroniques ?
Une facture électronique reste une facture et doit également être conservée.
La réforme de la facturation électronique ne supprime donc pas l'obligation de conservation des pièces comptables.
Depuis le 1er septembre 2026, les entreprises concernées doivent être en mesure de recevoir leurs factures électroniques. Les micro-entreprises auront à leur tour l'obligation générale d'émission électronique à compter du 1er septembre 2027, pour les opérations entrant dans le champ de la réforme.
Combien de temps conserver le livre des recettes ?
Les livres et registres comptables doivent être conservés pendant 10 ans à partir de la clôture de l'exercice.
Cela concerne notamment le livre des recettes du micro-entrepreneur.
Lorsque la tenue d'un registre des achats est obligatoire, celui-ci doit également être conservé.
Comment le tenir ?
Découvrez les mentions à enregistrer et un exemple concret.
Lire le guide →Est-il obligatoire ?
Découvrez quelles activités sont concernées.
Lire le guide →Combien de temps conserver les documents fiscaux ?
Il existe également un délai fiscal distinct du délai comptable de 10 ans.
Les livres, registres, documents ou pièces sur lesquels l'administration peut exercer ses droits de communication, d'enquête et de contrôle doivent généralement être conservés pendant 6 ans.
Ce délai concerne notamment différents documents relatifs :
- à l'impôt sur le revenu ;
- aux bénéfices professionnels concernés ;
- à la CFE ;
- à la TVA lorsque l'entreprise y est soumise.
Parce qu'un même document peut être concerné par plusieurs règles de conservation. Lorsque votre facture est une pièce comptable à conserver 10 ans, le délai comptable reste donc déterminant même si un délai fiscal plus court existe par ailleurs.
Combien de temps conserver les relevés bancaires professionnels ?
Les documents bancaires professionnels, tels que les relevés bancaires ou talons de chèques, doivent généralement être conservés pendant 5 ans.
Même lorsqu'un compte bancaire dédié n'est pas obligatoire dans votre situation, conserver les traces de vos encaissements et paiements facilite considérablement la justification de vos opérations.
Conseil pratique
Pour une gestion plus simple, rapprochez autant que possible les mouvements bancaires de vos factures, recettes et justificatifs correspondants.
Combien de temps conserver les contrats professionnels ?
Les contrats ou conventions conclus dans le cadre d'une relation commerciale, ainsi que la correspondance commerciale, doivent généralement être conservés pendant 5 ans.
Cela peut par exemple concerner :
- certains contrats avec vos clients ;
- des contrats fournisseurs ;
- des échanges commerciaux importants ;
- certaines conventions professionnelles.
Certaines catégories particulières de contrats disposent toutefois de délais spécifiques.
Quels documents conserver pour justifier ses déclarations URSSAF ?
Le chiffre d'affaires déclaré par un micro-entrepreneur repose sur ses recettes professionnelles encaissées.
Il est donc essentiel de pouvoir rapprocher les montants déclarés de vos documents de gestion.
Conservez notamment de manière organisée :
- votre livre des recettes ;
- vos factures clients ;
- les justificatifs des encaissements ;
- vos déclarations de chiffre d'affaires ;
- les documents utiles permettant de retracer vos opérations.
Peut-on conserver les documents d'une micro-entreprise au format numérique ?
De nombreux documents professionnels peuvent aujourd'hui être conservés sous forme électronique.
Mais conserver un document ne consiste pas simplement à laisser une copie quelque part dans sa boîte e-mail.
Une bonne organisation doit permettre :
- de retrouver rapidement le document ;
- de préserver sa lisibilité ;
- de limiter les risques de perte ;
- de conserver les documents pendant toute la durée requise ;
- de préserver leur fiabilité et leur intégrité selon les règles applicables.
Où stocker ses documents professionnels ?
L'objectif n'est pas seulement de respecter un délai légal, mais de pouvoir retrouver vos documents plusieurs années plus tard.
Vous pouvez par exemple organiser vos archives par année puis par catégorie :
📁 2026
📁 Factures clients
📁 Factures fournisseurs
📁 Banque
📁 URSSAF
📁 TVA
📁 CFE
📁 Contrats
Pensez également à disposer d'une sauvegarde indépendante. Un ordinateur en panne ou un compte inaccessible ne doit pas entraîner la disparition de plusieurs années de documents.
Comment bien organiser les documents de sa micro-entreprise ?
Une bonne organisation évite surtout d'avoir à reconstruire sa comptabilité plusieurs mois ou années après.
- Classez vos documents régulièrement plutôt que d'attendre la fin de l'année.
- Séparez chaque exercice pour retrouver rapidement une période.
- Associez chaque recette à son justificatif.
- Associez chaque achat à sa facture fournisseur.
- Utilisez des noms de fichiers cohérents pour vos archives numériques.
- Prévoyez une sauvegarde pour éviter la perte définitive de vos documents.
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Comment tenir son livre des recettes ?
Mentions obligatoires, encaissements et exemple : retrouvez les principales règles.
Lire le guide →Le registre des achats est-il obligatoire ?
Découvrez quelles activités sont concernées et les informations à enregistrer.
Lire le guide →Questions fréquentes sur la conservation des documents en micro-entreprise
Combien de temps un micro-entrepreneur doit-il garder ses factures ?
Les factures clients et fournisseurs, en tant que pièces comptables, doivent être conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l'exercice.
Combien de temps conserver le livre des recettes ?
Les livres et registres comptables doivent être conservés pendant 10 ans à compter de la clôture de l'exercice.
Combien de temps conserver les documents fiscaux ?
De nombreux livres, registres et documents sur lesquels l'administration peut exercer ses droits de contrôle doivent être conservés pendant 6 ans. D'autres délais peuvent cependant s'appliquer selon le document.
Combien de temps conserver les relevés bancaires professionnels ?
Les documents bancaires professionnels sont généralement à conserver pendant 5 ans.
Peut-on conserver ses factures uniquement en numérique ?
La conservation électronique est possible dans de nombreuses situations, mais elle doit respecter les règles applicables au document concerné, notamment en matière de lisibilité, d'intégrité et de conservation.
Une facture électronique doit-elle aussi être conservée ?
Oui. Une facture électronique reste une pièce comptable et doit être conservée selon les règles applicables aux factures.
Sources officielles
Article vérifié à partir des informations officielles disponibles en septembre 2026. Les durées peuvent varier selon la nature précise du document ou certaines situations particulières.
Entreprendre.Service-Public.fr — Délais de conservation des documents pour les entreprises
economie.gouv.fr — Combien de temps conserver les documents de l'entreprise ?