L'essentiel à retenir
- Un micro-entrepreneur déclare à l'URSSAF son chiffre d'affaires réellement encaissé.
- Une facture émise mais pas encore payée n'est pas déclarée immédiatement.
- Lorsque l'entrepreneur est redevable de la TVA, le chiffre d'affaires déclaré est hors taxes.
- Les dépenses professionnelles ne sont pas déduites du chiffre d'affaires déclaré dans le régime micro.
- En cas d'activités différentes, les recettes doivent être réparties dans les catégories correspondant à leur nature.
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Sommaire
- Faut-il déclarer le chiffre d'affaires facturé ou encaissé ?
- Que faire d'une facture non encore payée ?
- Faut-il déclarer le montant HT ou TTC ?
- Peut-on déduire ses dépenses ?
- Comment déclarer plusieurs activités ?
- Dans quelle période déclarer un encaissement ?
- Que déclarer si le chiffre d'affaires est nul ?
- Quelles erreurs éviter ?
- Comment suivre facilement son chiffre d'affaires ?
Faut-il déclarer à l'URSSAF le chiffre d'affaires facturé ou encaissé ?
C'est probablement la règle la plus importante à retenir :
en micro-entreprise, on déclare le chiffre d'affaires effectivement encaissé.
Le montant d'une facture ne devient donc pas automatiquement du chiffre d'affaires à déclarer le jour où vous émettez la facture.
Il faut attendre que votre client vous règle.
Exemple
Vous émettez une facture de 1 000 € le 25 septembre.
Votre client vous paie le 10 octobre.
Cette recette est prise en compte au moment de son encaissement en octobre, et non au moment où la facture a été créée en septembre.
Dois-je déclarer une facture que mon client n'a pas encore payée ?
Non.
Tant qu'une facture n'est pas encaissée, son montant ne fait pas encore partie du chiffre d'affaires effectivement encaissé à déclarer au titre de la micro-entreprise.
C'est une différence importante avec une comptabilité fonctionnant selon une logique de créances et de dettes.
Exemple : chiffre d'affaires facturé et chiffre d'affaires encaissé
| Facture | Date facture | Paiement | CA encaissé en septembre |
|---|---|---|---|
| 800 € | 5 septembre | 12 septembre | 800 € |
| 600 € | 18 septembre | 3 octobre | 0 € |
| 400 € | 28 août | 7 septembre | 400 € |
Le total des factures émises en septembre n'est donc pas nécessairement le montant à utiliser pour déterminer les recettes encaissées pendant le mois.
Dans cet exemple, les encaissements de septembre représentent 1 200 €.
Faut-il déclarer à l'URSSAF le montant HT ou TTC ?
Le chiffre d'affaires retenu est le chiffre d'affaires hors taxes.
Cette distinction devient particulièrement importante lorsqu'un micro-entrepreneur devient redevable de la TVA.
Exemple
Vous facturez :
- 1 000 € HT ;
- 200 € de TVA ;
- 1 200 € TTC.
Le chiffre d'affaires correspondant à l'activité est de 1 000 €. Les 200 € de TVA collectée ne constituent pas votre chiffre d'affaires.
Besoin de séparer HT, TVA et TTC ?
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Peut-on déduire ses charges du chiffre d'affaires déclaré à l'URSSAF ?
Non.
Le régime micro fonctionne selon une logique simplifiée : les dépenses professionnelles réelles ne sont pas déduites du chiffre d'affaires avant le calcul des cotisations.
Exemple
Un graphiste encaisse 3 000 € pendant le mois.
Pendant cette même période, il paie :
- 300 € de logiciels ;
- 200 € de matériel ;
- 150 € de publicité.
Il a donc 650 € de dépenses.
Il ne déclare pas 2 350 € à l'URSSAF : son chiffre d'affaires reste 3 000 €.
Chiffre d'affaires ≠ revenu réellement disponible
Deux micro-entrepreneurs ayant chacun 30 000 € de chiffre d'affaires peuvent avoir des revenus très différents si l'un supporte beaucoup plus de frais professionnels que l'autre.
C'est pourquoi il est utile de distinguer votre chiffre d'affaires, vos cotisations et vos dépenses pour estimer réellement ce qu'il vous reste.
Combien vous reste-t-il réellement ?
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Comment déclarer son chiffre d'affaires lorsqu'on exerce plusieurs activités ?
Un micro-entrepreneur peut exercer plusieurs activités au sein de la même entreprise.
Dans ce cas, il est important de distinguer les recettes correspondant à chaque catégorie d'activité.
La déclaration peut notamment distinguer :
- les activités de vente et assimilées ;
- les prestations de services commerciales ou artisanales ;
- certaines activités libérales.
Cette répartition est importante parce que les taux de cotisations et certaines règles peuvent différer selon la nature de l'activité.
Dans quelle période faut-il déclarer un encaissement ?
Puisque la déclaration repose sur les sommes effectivement encaissées, c'est la date de perception du règlement qui permet de rattacher la recette à la période correspondante.
Si vous avez choisi une déclaration mensuelle, vous additionnez les recettes encaissées pendant le mois concerné.
En déclaration trimestrielle, vous prenez en compte les recettes encaissées pendant le trimestre concerné.
Exemple
Facture émise le 20 mars.
Paiement reçu le 4 avril.
L'encaissement appartient à la période comprenant le 4 avril, même si la facture date de mars.
Que déclarer à l'URSSAF si je n'ai encaissé aucun chiffre d'affaires ?
Une période sans activité ne signifie pas qu'il faut ignorer la déclaration.
Si aucun chiffre d'affaires n'a été encaissé sur la période concernée, la déclaration doit indiquer 0 €.
Il est donc important de continuer à respecter les échéances déclaratives même lorsque votre activité n'a généré aucune recette.
6 erreurs fréquentes dans la déclaration URSSAF
1. Déclarer les factures émises au lieu des encaissements
Une facture non encore payée ne correspond pas encore à une recette encaissée.
2. Inclure la TVA collectée
Lorsque vous êtes redevable de la TVA, celle-ci ne constitue pas votre chiffre d'affaires HT.
3. Déduire ses frais professionnels
Les dépenses réelles ne viennent pas réduire le chiffre d'affaires déclaré dans le régime micro.
4. Mélanger vente et prestations
Une activité mixte nécessite de suivre correctement la nature des recettes encaissées.
5. Oublier un paiement reçu tardivement
Une ancienne facture payée pendant la période doit être prise en compte dans les encaissements de cette période.
6. Ne rien déclarer lorsque le CA est nul
Une déclaration à 0 reste une déclaration : l'absence de recettes n'autorise pas simplement à ignorer l'échéance.
Comment suivre facilement son chiffre d'affaires à déclarer ?
La principale difficulté consiste souvent à ne pas confondre :
- ce qui a été facturé ;
- ce qui a réellement été encaissé ;
- la TVA éventuellement collectée ;
- la catégorie d'activité concernée.
Un suivi régulier évite de devoir reconstituer toutes les opérations juste avant une échéance URSSAF.
Le livre des recettes est également un élément central de cette organisation pour le micro-entrepreneur.
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Comment calculer ses cotisations de micro-entrepreneur ?
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Lire le guide →Déclaration mensuelle ou trimestrielle : que choisir ?
Découvrez les différences entre les deux périodicités de déclaration.
Lire le guide →Chiffre d'affaires facturé ou encaissé : quelle différence ?
Cette distinction ne sert pas seulement pour l'URSSAF : elle est aussi essentielle pour comprendre réellement la trésorerie de votre micro-entreprise.
Comprendre la différence →Questions fréquentes sur le chiffre d'affaires à déclarer à l'URSSAF
Faut-il déclarer à l'URSSAF le chiffre d'affaires encaissé ou facturé ?
Le micro-entrepreneur déclare les recettes effectivement encaissées. Une facture qui n'a pas encore été réglée par le client ne correspond donc pas encore à un encaissement à déclarer.
Dois-je déclarer une facture impayée ?
Tant que la facture n'est pas encaissée, son montant n'entre pas dans le chiffre d'affaires encaissé de la période.
Faut-il déclarer le montant HT ou TTC à l'URSSAF ?
Le chiffre d'affaires correspond au montant hors taxes. Si vous êtes redevable de la TVA, la TVA collectée auprès de vos clients ne constitue pas votre chiffre d'affaires.
Peut-on déduire les frais professionnels avant la déclaration URSSAF ?
Non. Dans le régime micro, les dépenses professionnelles réelles ne sont pas déduites du chiffre d'affaires déclaré avant le calcul des cotisations.
Que déclarer si je n'ai encaissé aucune recette ?
Si aucun chiffre d'affaires n'a été encaissé pendant la période, il faut déclarer un chiffre d'affaires nul.
Une ancienne facture payée ce mois-ci doit-elle être déclarée ce mois-ci ?
Oui. Pour le régime micro, c'est la date d'encaissement qui permet de rattacher la recette à la période correspondante, même si la facture a été émise auparavant.
Sources officielles
Cet article présente les principes généraux applicables au régime micro en septembre 2026. Certaines situations particulières peuvent nécessiter une analyse adaptée.
Urssaf Mon-entreprise — Chiffre d'affaires
Urssaf Mon-entreprise — Chiffre d'affaires effectivement encaissé
Entreprendre.Service-Public.fr — Seuils de chiffre d'affaires du micro-entrepreneur
autoentrepreneur.urssaf.fr — Portail officiel du micro-entrepreneur