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Facturation électronique : quelles dates pour les micro-entrepreneurs ?
Calendrier 2026-2027 de la facturation électronique pour les micro-entrepreneurs : réception depuis septembre 2026, émission en septembre 2027 et préparation.
Mis à jour en septembre 2026 • Lecture : environ 9 min
Réponse rapide
Deux dates sont à retenir : depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises concernées doivent pouvoir recevoir des factures électroniques ; au 1er septembre 2027, les micro-entreprises, TPE et PME devront à leur tour émettre électroniquement les factures entrant dans le champ de la réforme.
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Essayer Goppo gratuitement pendant 14 jours1er septembre 2026 : la réception devient obligatoire
Depuis cette date, la réforme n'est plus seulement un projet futur. Les entreprises concernées doivent être capables de recevoir les factures électroniques via une plateforme agréée. Les grandes entreprises et ETI ont également commencé leur obligation d'émission.
Pour un micro-entrepreneur, la priorité immédiate est donc de vérifier son circuit de réception et de ne pas attendre l'échéance d'émission de 2027.
1er septembre 2027 : l'émission pour les micro-entreprises
À cette date, les micro-entreprises, TPE et PME devront émettre électroniquement les factures entrant dans le champ du dispositif et respecter les obligations de transmission de données qui les concernent.
Cette année de décalage donne du temps pour adapter les outils et les habitudes, mais elle ne doit pas être interprétée comme une année sans aucune obligation.
Que faire entre septembre 2026 et septembre 2027 ?
Commencez par sécuriser la réception. Ensuite, vérifiez que votre logiciel pourra évoluer vers l'émission sans devoir reconstruire toute votre organisation. Profitez-en pour fiabiliser vos fiches clients, vos mentions de facture, vos statuts de paiement et votre archivage.
Une transition progressive est beaucoup plus simple qu'un changement d'outil dans l'urgence à l'été 2027.
Toutes les factures sont-elles concernées de la même manière ?
Non. Le dispositif distingue notamment les opérations B2B domestiques entrant dans le champ de la facturation électronique et d'autres opérations pouvant relever de la transmission de données. Certaines opérations exonérées peuvent également être hors du champ de la facturation électronique.
Il faut donc raisonner selon la nature de l'opération, le client et la localisation, et pas uniquement selon le statut de micro-entrepreneur.
Checklist de préparation
Vérifiez votre solution de réception, votre inscription/adressage dans l'annuaire, la capacité future d'émission de votre outil, vos données clients et votre processus de suivi. Documentez aussi qui fait quoi si un expert-comptable ou un prestataire intervient.
Le but n'est pas de devenir spécialiste de la réforme, mais de disposer d'un circuit fiable avant chaque échéance.
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Questions fréquentes
Questions fréquentes
Quelle est la date de réception pour les micro-entrepreneurs ?
Le 1er septembre 2026 pour les entreprises concernées par la réforme.
Quelle est la date d'émission ?
Le 1er septembre 2027 pour les micro-entreprises, TPE et PME.
La franchise en base de TVA repousse-t-elle ces dates ?
Non, un assujetti en franchise peut être concerné par la réforme même s'il ne collecte pas la TVA.
Un PDF suffit-il jusqu'en 2027 ?
Pour l'émission d'une micro-entreprise, l'échéance générale est 2027, mais la réception 2026 doit déjà passer par le dispositif prévu lorsqu'elle entre dans le champ.
Faut-il changer de logiciel ?
Pas forcément. Vérifiez d'abord si votre solution actuelle ou future est reliée à une plateforme agréée et couvre les besoins de la réforme.
Sources officielles
Article vérifié à partir de sources publiques officielles disponibles en septembre 2026. Les règles peuvent évoluer : vérifiez votre situation particulière auprès de l'administration compétente.